- Passage des pompiers
- Installation de terrasses, enseignes et mobilier
- Demande permis environnement
- Ouverture débit de boissons, jeux de hasard et musique
- Différentes taxes communales
- Zones de livraisons centre-ville
Passage des pompiers
Avant l’ouverture de votre établissement, merci d’avertir Monsieur le Bourgmestre et l’ADL via email. Un passage des pompiers est peut-être nécessaire.
Toute demande doit reprendre les éléments suivants:
– Coordonnées complètes de la personne
– Adresse du lieu
– Adresse de facturation
– Numéro de téléphone
– ZONE-LUX-Formulaire-Commune_Demande-prevention-incendie
La demande ainsi que le formulaire complété doivent être adressés au Cabinet du Bourgmestre qui avisera de la nécessité d’un passage des pompiers. Si un passage des pompiers dans l’établissement est nécessaire, la demande sera alors transmise à la zone de Secours, et un rapport sera rédigé après leur visite.
Attention : la demande et la visite doivent se faire avant l’ouverture de votre établissement !
Votre établissement peut également être soumis à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en cas d’incendie ou d’explosion.
Veillez à vous renseigner auprès de votre assureur !
Cabinet du Bourgmestre Boulevard du Midi 22 – 6900 Marche Tel : 084 32 70 30 bourgmestre@marche.be
Installation de terrasses, enseignes et mobilier
Une demande d’installation de terrasse doit être introduite au service urbanisme. La demande se fait au moyen du formulaire, accompagné d’un plan mentionnant les dimensions exactes, ainsi que des photos de l’emplacement.
La demande sera alors transmise pour avis à la Police et au Service travaux. Le service urbanisme ajoutera à leurs conditions les règles urbanistiques à suivre.
Les terrasses sont autorisées pendant une période déterminée (d’une semaine avant Pâques jusqu’au 30 novembre – cfr règlement). Toute autorisation de terrasse en dehors de ces dates fait l’objet d’une dérogation qui doit se demander par écrit au cabinet de Bourgmestre.
L’attestation reçue en cas d’autorisation de terrasse est valable 3 ans, et est soumise à une taxe (voir point Poubelles et taxes).
Service Urbanisme Boulevard du Midi 22 - 6900 Marche Tél: 084 32 70 20 urbanisme@marche.be
Quelles démarches dois-je faire pour installer une enseigne ?
Les enseignes sont soumises à une demande de permis d’urbanisme. Les enseignes doivent répondre à un certain nombre de critères définis dans le règlement.
Une prime à l’enseigne est dès lors offerte (voir Prime).
Puis-je placer de la marchandise, un étalage extérieur ou du mobilier promotionnel (beachflag, chevalet, …)?
Toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’une demande d’autorisation. Néanmoins, le placement d’objets promotionnels en devanture du commerce tels que des chevalets, drapeaux, etc. est autorisé, pour autant qu’ils n’entravent pas à la circulation des piétons et qu’ils soient rentrés en fin de journée.
Demande permis environnement
Les formulaires sont téléchargeables via le site de la cellule environnement ICI.
Plus d’info concernant les demandes de permis sont disponibles ICI.
Ouverture débit de boissons, jeux de hasard et musique
L’ouverture relève essentiellement de la décision du Bourgmestre.
La législation distingue les débits de boissons fermentées des débits de boissons spiritueuses.
Les boissons fermentées sont : vins, vins pétillants, bières,… (produits issus d’une fermentation (martini, porto, …)
Les boissons spiritueuses sont : les alcools présentant un titre alcoométrique minimal de 15% comme les eaux-de vie, whisky,… et/ou qui sont le résultat d’une distillation.
Dans tous les cas, une demande doit être introduite par écrit au cabinet du Bourgmestre. L’administration communale transmet alors la demande à la Police qui effectuera une enquête de moralité, à savoir si le demandeur ou les personnes habitant avec lui et pouvant participer à ce débit, ne sont pas déchus du droit d’exploiter un débit de boissons.
L’administration communale fera, quant à elle, une enquête de salubrité afin de s‘assurer que les exigences en matière d’hygiène sont respectées (hauteur du plafond, cubage, ventilation,…).
Sur base de ces contrôles, la commune délivrera l’autorisation de débit de boissons, ou la patente nécessaire pour le débit de boissons spiritueuses.
La demande adressée au cabinet du bourgmestre doit comprendre :
- l’adresse complète de l’immeuble
- un descriptif du projet
- la date de l’ouverture envisagée
- les coordonnées complètes du futur propriétaire ainsi que celles des aidants appartenant au cercle familiale
Il s’en suit une visite conjointe de l’architecte de la Ville et d’un agent communal afin de réaliser l’enquête de salubrité et d’hygiène.
S’agissant d’un local accessible au public, le Commandant des pompiers fera un rapport sur la sécurité du local.
Enfin, une enquête de moralité sera effectuée par la Police Locale afin de vérifier par exemple si le demandeur et les personnes habitant chez lui et pouvant participer à ce débit ne sont pas déchues du droit d’exploiter un débit de boissons par une des exclusions des lois coordonnées du 3 avril 1953
Le propriétaire devra s’acquitter de la taxe communale sur les débits de boissons qui est de 75 euros par semestre, soit 150 euros par an.
Attention que s’il s’agit de vente de boissons spiritueuses à emporter, vous devez introduire une demande de déclaration auprès des Douanes et Accises : https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/entreprises/accises
Cabinet du Bourgmestre Boulevard du Midi 22 – 6900 Marche Tel : 084 32 70 30 bourgmestre@marche.be
Licence jeux de hasard
Pour disposer d’appareils automatiques de jeux dans un débit de boisson, vous devez disposer d’une licence C. La demande de la licence est à introduire auprès de la Commission des Jeux de Hasard mais nécessite une attestation préalable délivrée par la commune sur demande écrite au cabinet du Bourgmestre.
Commission des jeux de Hasard : https://www.gamingcommission.be
Cabinet du Bourgmestre Boulevard du Midi 22 – 6900 Marche Tel : 084 32 70 30 bourgmestre@marche.be
Déclaration à la Sabam
En tant qu’exploitant d’un établissement Horeca ou gérant d’un magasin, vous diffusez probablement de la musique. Vous utilisez donc probablement des œuvres du répertoire représenté par la SABAM.
Sur le site de la SABAM, appelé Unisono pour les utilisateurs, vous pouvez faire une simulation tarifaire et introduire une demande d’autorisation.
www.sabam.be ou www.unisono.be
Différentes taxes communales
Différentes taxes communales peuvent concerner les commerçants :
- Taxe sur les débits de boissons
- Taxe sur les commerces de frites (hot-dogs, beignets et autres comestibles analogues) à emporter
- Taxe sur les Night shops, commerces de nuits
- Taxe de séjour (nuitées)
- Formulaire de déclaration des nuitées
- Taxe sur les panneaux d’affichage
- Taxe sur les agences bancaires
- Taxe sur les cercles, clubs privés
- Taxe sur les agences de paris
- Redevance sur les emplacements de marché
- Redevance sur le placement de terrasses, de tables, de chaises et étals 2020-2025
- Redevance pour l’occupation du domaine public et privé communal 2020-2025
- Taxes sur les immondices
- Taxes égouts
- Taxes pour les taxis
- Taxes et règlements sur les diffusions d’écrits publicitaires
- Redevance de e stationnement
Consultez TOUTES les taxes communales en cliquant ICI
Service Recette et Taxes Communales Boulevard du Midi 22 – 6900 Marche Tel : 084 32 70 86 taxes@marche.be
Zones de livraisons centre-ville
Avec la rénovation du piétonnier, quelques changements concernant la mobilité vous concernent directement :
- LIVRAISONS :
Il n’y a plus de livraison sur le piétonnier. Vous devez utiliser les deux zones de livraison prévues à cet effet (comme pendant les travaux). Ces zones se situent : (1) à gauche de l’église et (2) le long du Quartier Latin. Ces emplacements sont réservés aux fournisseurs du lundi au vendredi de 5h à 11h.
- ACCÈS VOITURE :
Il n’est plus possible de se déplacer en voiture dans le piétonnier. Si vous devez déménager, faire des travaux ou autre, vous devrez faire une demande à la Ville pour convenir d’un arrangement.
Notez que pour les mariages et les enterrements, la voiture des mariés et le corbillard seront les seuls véhicules acceptés.