Se lancer comme indépendant

Lorsque vous créez votre entreprise ou ouvrez un commerce, vous avez un certain nombre de démarches à faire dont la plupart se fait auprès d’un guichet d’entreprise.

1. Constitution de la société (en cas d’entreprise personne morale)
2. Inscription à la Banque Carrefour des entreprises
3. Obtention d’autorisations particulières pour certains secteurs (https://www.belgium.be/fr/economie/entreprise/professions_reglementees )
4. Inscription à la TVA
5. Inscription auprès de la Caisse d’assurances sociales
6. Souscription à la pension libre complémentaire ou à un engagement individuel de pension
7. Ouverture d’un compte bancaire professionnel
8. Affiliation à une Mutualité
9. Souscription d’assurance

Attention : certaines professions nécessitent un accès à la profession: https://www.gdbase.be/activites-qui-necessitent-lacces-a-la-profession/

Autres infos utiles:

S’installer en personne physique ou en société ? Infos utiles

Brochure éditée par le SPF Economie : « Comment s’installer à son compte »

Entreprendre en Wallonie: www.1890.be

Demandeur d’emploi ? :

Renseignez-vous auprès de SAACE à savoir Créajob ou Challenge

Informer Monsieur le Bourgmestre et ADL

Avant votre installation sur notre territoire, merci de bien vouloir informer Monsieur le Bourgmestre et l’ADL via emails: bourgmestre@marche.be et adl@marche.be

S’inscrire via E Guichet de la Ville

Avant d’effectuer d’éventuels travaux de rénovation, nous vous invitons à contacter le service urbanisme de la Ville. Ensuite, vous devrez inscrire votre établissement sur l’E Guichet: https://marche.guichet-citoyen.be/demarches/ en suivant la procédure suivante: dans la partie « déclarations et entreprises », cliquez sur la rubrique Mon activité dans l’annuaire numérique de la ville.

Nous recevrons l’ensemble de vos informations via la plateforme E guichet ce qui nous permettra de vous référencer dans le bottin communal et sur la plateforme https://cap.marche.be/. De plus, nous ferons la promotion de votre établissement sur nos réseaux sociaux et notre newsletter mensuelle.

Si vous désirez devenir membre de l’association des commerçants CAP sur Marche et bénéficier, entre autres, d’une belle interface web, n’hésitez pas à en faire la demande également: https://cap.marche.be/devenir-membre

Avant l’ouverture de votre établissement, n’oubliez pas d’effectuer certaines démarches administratives. Pour ce faire, nous vous invitons à consulter notre rubrique: règlements et taxes.

Demande de permis pour un commerce

Est-ce nécessaire d’introduire une démarche de permis d’implantation ? Quelle est la réglementation en vigueur ?

Permis d’implantation commerciale (PIC) ou notification à l’administration communale

Le décret du 5 février 2015 de la Région wallonne relatif aux implantations commerciale précise les démarches et obligations à réaliser :

Si votre projet est égal ou inférieur à 400 m2

Le Collège communal doit être informé de toute ouverture, extension ou modification de la nature de l’activité commerciale d’un établissement de commerce de détail d’une surface commerciale nette égale ou inférieure à 400 m² non soumise à un permis d’implantation commerciale, à un permis intégré ou à une déclaration.

Formulaire d’information du SPW à envoyer au service ADL (Agence de Développement Local).

Une visite et/ou un contact avec l’ADL est également recommandé afin de pouvoir compléter le bottin communal, ainsi que de pouvoir promotionner votre installation.

Les informations nécessaires sont le nom du gérant ou de la personne de contact, ainsi que les coordonnées complètes (e-mail, adresse, téléphone) et les horaires d’ouverture.

Précisions pour le formulaire:

Achats courants = alimentaires
Achats semi-courants légers = Équipement de la personne, loisirs et sports
Achats semi-courants lourds = Équipement de la maison, électroménagers et bricolage

Si votre projet est supérieur à 400 m2

Une demande de permis d’implantation commerciale (PIC) est à déposer auprès de la Commune (service implantations commerciales) que ce soit pour une nouvelle construction, une extension d’une surface déjà existante, un ensemble d’établissements de commerce de détail, …

Cette demande de permis est nécessaire lorsque la surface commerciale nette (= surface accessible au public) du commerce (= commerce de détail hors Horeca et services) dépasse le 400 m².

Procédure:

La demande doit être introduite en 3 exemplaires papiers et en 1 exemplaire sur support informatique soit par recommandé soit déposé contre accusé de réception.

Les documents nécessaires à la demande sont :

Le formulaire de « demande de permis d’implantation commerciale »
Le formulaire LOGIC complété en ligne et imprimé
La notice d’évaluation des incidences sur l’environnement

Retrouvez de plus amples informations sur le Portail Wallonie (nouvelle règlementation, procédures, ressources,…)

Si votre projet nécessite en plus du PIC un permis d’urbanisme et/ou un permis d’environnement, un permis intégré est nécessaire. Il vise la simplification administrative en permettant au porteur de projet de n’introduire qu’une seule demande de permis.

Service Urbanisme 
Boulevard du Midi 22 - 6900 Marche
Tél: 084 32 70 20
urbanisme@marche.be

Quand suis-je soumis à un permis d’urbanisme ?

Un permis d’urbanisme est nécessaire dans les cas suivants :

– vous souhaitez réaliser des travaux modifiant la façade, la vitrine, la structure du bâtiment (toucher aux murs porteurs) ;

– vous souhaitez construire un nouveau bâtiment ou une annexe au bâtiment existant ;

– vous souhaitez apposer une enseigne.

Attention : une demande de permis d’urbanisme est à déposer pour autorisation avant le début des travaux ! Pour toute information, contactez le service urbanisme.

Je souhaite modifier l’affectation du bâtiment pour en faire un commerce. Que dois-je faire ?

Si vous souhaitez installer un commerce dans un bâtiment repris comme logement, vous devez introduire une demande de modification d’affectation du bâtiment avant d’y ouvrir un commerce. Cette demande est à introduire auprès du service urbanisme.

Quand dois-je demander un permis d’environnement ou faire une déclaration environnementale ?

Dans certaines circonstances (exploitations de machines, frigo, restaurants,…), une déclaration environnementale ou une demande de permis d’environnement doit être introduite au service urbanisme.

Les commerces concernés sont les établissements dont l’activité est susceptible de créer des nuisances environnementales (rejets atmosphériques, rejets d’eaux usées, bruit, odeurs, déchets, …) ou de provoquer des effets sur la santé.

Une grande partie des informations sur la législation en Wallonie est disponible sur www.permisenvironnement.be (site de la cellule environnement de l’Union Wallonne des Entreprises) ou sur http://permis-environnement.spw.wallonie.be (nouveau portail environnement de la Région Wallonne).

Attention : si votre activité nécessite un permis d’urbanisme ou un permis d’implantation commerciale en plus du permis d’environnement, les procédures peuvent être simplifiées par la demande d’un permis unique ou permis intégré qui regroupe les 2 ou 3 demandes en une seule et même demande.

Service Urbanisme  
Boulevard du Midi 22 - 6900 Marche 
Tél: 084 32 70 20 
urbanisme@marche.be

Magasin de nuit et denrée alimentaire

Par commerce de nuit, il faut entendre toute unité d’établissement dont l’activité principale est la vente au détail de produits alimentaires ou autres, sous quelque forme ou conditionnement que ce soit, non destinés à être consommés sur place, et dont les heures d’ouverture se situent entre 22 heures et 05 heures et ce, quel que soit le jour de la semaine.

Un règlement communal existe à ce sujet, téléchargez-le ICI.

Si vous désirez ouvrir un commerce de nuit, vous devez introduire une demande d’autorisation auprès du Collège communal.

Toute personne qui commercialise des denrées alimentaires en Belgique doit s’enregistrer auprès de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) et introduire une demande d’agrément ou d’autorisation.

http://www.afsca.be/professionnels/agrements/ ou via leur portail www.foodweb.be

Horaires d’ouverture

Attention que Marche-en-Famenne ayant été reconnue comme centre touristique, les ouvertures le dimanche y sont autorisées sans demande de dérogation.

Le commerce de détail est soumis à une législation qui impose des heures de fermeture et un jour de repos hebdomadaire. Ce principe général est assorti de dérogations. Les services (Horeca, coiffeurs …) n’y sont pas par contre soumis.

En quoi consiste le jour de repos hebdomadaire ?

Tous les commerçants sont soumis au jour de repos hebdomadaire.

On entend par jour de repos hebdomadaire : une période de fermeture ininterrompue de 24 heures commençant le dimanche soit à 5 heures, soit à 13 heures et prenant fin le lendemain à la même heure.

Pendant cette journée, l’accès du consommateur à l’unité d’établissement est interdit de même que la vente directe de produits au consommateur. Les livraisons à domicile sont également interdites.

Le jour de repos hebdomadaire doit rester le même pendant minimum 6 mois.

Le dimanche ou un autre jour ?

Un commerçant peut choisir un autre jour que le dimanche comme jour de repos hebdomadaire. Dans ce cas, il doit afficher de façon claire et visible le jour de repos hebdomadaire choisi ainsi que l’heure du début.

En quoi consistent les heures de fermeture ?

Les commerçants sont également soumis à des heures de fermeture. La majorité des magasins (ceux qui sont ouverts durant la journée de manière classique), doivent être fermés :

avant 5 heures et après 21 heures le vendredi et les jours ouvrables qui précèdent un jour férié légal. Si le jour férié légal est un lundi, la prolongation jusque 21 heures est accordée pour le samedi qui précède;
avant 5 heures et après 20 heures les autres jours.

Attention que Marche-en-Famenne ayant été reconnue comme centre touristique, les ouvertures le dimanche y sont autorisées sans demande de dérogation. Suite à une modification de la législation, depuis le 10/11/2018, chaque travailleur individuel occupé dans un magasin de détails ou un salon de coiffure situé dans les centres touristiques comme celui de Marche peut être occupé pendant 39 dimanches par année civile.

Hébergement touristique ?

Vous souhaitez gérer un hôtel, ouvrir des chambres d’hôtes ou encore laisser une maison en location à des visiteurs ?

Sachez qu’il y a des règles à respecter (Déclaration d’exploitation, attestation de sécurité incendie, permis d’urbanisme…) !

Le code wallon du tourisme exige, pour tout exploitant d’un hébergement touristique, la réalisation d’une déclaration préalable d’exploitation auprès du Commissariat Général au Tourisme.

Toutes les informations ici

Enfin, voici toute une série d’adresses qui pourront vous être utiles dans l’élaboration ou le développement de votre projet :

L’Administration communale

Au sein de votre administration communale, différents services sont là pour vous conseiller, vous orienter.

Le Service Urbanisme : 084 32 70 20
L’Office Communal du Tourisme (OCTD) : 084/32.69.46

La Fédération Horeca Wallonie

Pour un hôtel, la Fédération HoReCa Wallonie vous représente au sein des organes consultatifs (Comité technique de l’Hôtellerie, Commission de recours, Commission de sécurité incendie…) et vous conseille (fiscalité, promotion, accès à la profession, aides diverses…).

Avenue Gouverneur Bovesse 35 | 5100 Jambes

081 72 18 88

info@horecawallonie.be
www.horecawallonie.be

Comptoir Hôtels en Luxembourg belge

Pour ouvrir ou reprendre un établissement hôtelier, voici un guide édité par la CCILB « Comptoir hôtels en Luxembourg belge : Service d’accompagnement des gestionnaires et porteurs de projets ».

Yannick Noiret, Conseiller

061 29 30 55

comptoirhotels@ccilb.be
Site web

Les Gîtes de Wallonie

C’est une asbl qui peut vous aider dans la création de votre hébergement de terroir (chambre d’hôtes, gîte ou meublé de vacances). Elle organise, régulièrement, des séances d’informations.

Avenue Prince de Liège 1 | 5100 Jambes

081 31 18 00

info@gitesdewallonie.be
www.gitesdewallonie.be

Accueil Champêtre en Wallonie

Cette asbl vous aide dans vos projets d’accueil à la ferme et à la campagne.

Son équipe assure l’encadrement (suivi des projets, étude de faisabilité…), la promotion (guides, foires et salons…), la représentation des intérêts des membres (autorités agricoles, AFSCA…), l’information (réglementations, cahiers des charges…), la formation (néerlandais, pédagogie…), les nouveaux produits touristiques (études de marché…).

Chaussée de Gembloux 47 | 5030 Gembloux

081 60 00 60

info@accueilchampetre.be
www.accueilchampetre.be

Le Service provincial du Tourisme

Il accompagne et conseille gratuitement les opérateurs touristiques dans :

la structuration de leurs offres en fonction des tendances actuelles du marché et des publics cibles
leur communication digitale
la mise en marché et commercialisation de leur(s) produit(s)

Boucle de la Famenne 19 | 6900 Marche-en-Famenne

084 411 011

pro.tourisme@province.luxembourg.be
www.pro.luxembourg-belge.be/

Le Commissariat Général au Tourisme

Enfin, au niveau régional, c’est le Commissariat Général au Tourisme qui est compétent.

Que ce soit pour un hôtel, un camping, un centre ou village de vacances, un meublé de vacances ou encore un hébergement de terroir, vous trouverez sur le site, pour chacun des hébergements :

la synthèse de la réglementation
des formulaires de déclaration d’exploitation, de demande d’autorisation, d’exploitation ou de dénomination (reconnaissance de votre hébergement touristique)
des formulaires de demande de subvention à la modernisation, création, agrandissement ou pour répondre aux normes de sécurité incendie; des formulaires d’attestation de contrôle des normes de sécurité incendie…
la législation propre à chaque type d’hébergement: décrets et arrêtés ministériels
les grilles de critères de classement

Avenue Gouverneur Bovesse 74 | 5100 Jambes

Site web

Visit Wallonia – ORC

L’Outil Régional de Commercialisation (ORC) est la solution de vente en ligne du tourisme wallon.

Ce projet e-commerce wallon est porté par Wallonie Belgique Tourisme en étroite collaboration avec le Commissariat général au Tourisme avec le soutien de l’Agence du Numérique (ADN) porteur du projet Digital Wallonia.

La solution technique proposée est celle de leur partenaire « Elloha ». Elle s’adresse aussi bien aux propriétaires d’hébergements que d’attractions touristiques.

081 84 41 67

orc@visitwallonia.be

Le Centre de compétence Forem Tourisme

Les formations du Centre visent l’amélioration des connaissances et des compétences dans les domaines suivants :

L’accueil touristique et le conseil en séjour ;
Le management, la stratégie de développement durable d’une entreprise ou d’un territoire touristique ;
La promotion touristique ;
L’approche marketing des publics touristiques ;
Les concepts de qualité appliqués au tourisme ;
Le management des ressources humaines dans le tourisme ;
Les métiers, techniques et savoir-faire spécifiques au tourisme ;
L’e-tourisme ;
La sensibilisation aux évolutions du secteur touristique par la veille prospective et l’échange d’expériences ;
L’apprentissage des langues appliqué au secteur du tourisme.

Les publics concernés par ces formations sont :

les acteurs et professionnels du secteur;
les demandeurs d’emploi ;
les enseignants et les étudiants.

Parc d’activités du Wex
Rue de la Plaine, 1
6900 Marche-en-Famenne

Tél.: 084 24 09 01

Site Web

Comment ?