Une prime pour le placement d’enseigne répondant au Règlement Communal d’Urbanisme pourra être octroyée pour autant qu’un permis d’urbanisme ait été délivré préalablement à la demande.
Lors d’une demande de prime, le demandeur devra compléter 2 documents:
– Formulaire d’engagement : à retourner avant la pose de l’enseigne
– Formulaire de libération: à renvoyer après la pose de l’enseigne
Montant : 40% du coût de l’enseigne avec un maximum de 248€ par demande.
Les conditions intégrales d’octroi de la prime sont reprises dans le règlement en vigueur et les prescriptions urbanistiques sont énoncées dans le formulaire.
Contact : Service Urbanisme – Logement
Courriel : urbanisme@marche.be
Formulaire d’engagement : à retourner avant la pose de l’enseigne
Formulaire de libération: à renvoyer après la pose de l’enseigne